Document - Côte d'Ivoire: Targeting Women: the forgotten victims of the conflict | Amnesty International →
6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
6.1 Conclusion
L’actuelle crise politique et militaire que connaît la Côte d’Ivoire depuis 2000 a conduit aux atteintes des droits humains les plus graves jamais commises dans ce pays depuis l’indépendance en 1960. La crise humanitaire et des droits humains provoquée par le déplacement de centaines de milliers de personnes à l’intérieur de la Côte d’Ivoire et dans les pays voisins a accru la vulnérabilité de ces femmes. Des femmes de tous âges et de toutes origines ont été violées par toutes les parties et ces victimes continuent à n’avoir accès ni à une réparation efficace ni à des soins médicaux.
À la connaissance d’Amnesty International, quasiment aucune personne responsable de violences sexuelles n’a eu à répondre de ses actes et ce climat d’impunité a encouragé et continue d’encourager les viols et les agressions sexuelles.
S’il est essentiel que justice soit faite, les victimes de violences sexuelles en Côte d’Ivoire ont des besoins plus urgents: elles doivent, pour survivre, avoir accès à des soins médicaux afin de traiter les séquelles physiques et psychologiques des viols et des autres actes de violence sexuelle. Comme le montre le présent rapport, l’impossibilité pour les victimes d’avoir accès à des soins médicaux adéquats et efficaces constitue une violation supplémentaire de leurs droits.
L’ampleur des viols et des actes de violence sexuelle commis en Côte d’Ivoire au cours du conflit armé a largement été sous-estimée et les femmes sont devenues les victimes oubliées du conflit. Un grand nombre de victimes de violences sexuelles souffrent et meurent à l’heure actuelle et beaucoup d’autres femmes continuent d’être exposées au risque d’être victimes de violences sexuelles. Un programme d’action organisé et global doit être mis en place pour répondre aux différents besoins de ces femmes.
Il est de la responsabilité de toutes les parties au conflit en Côte d’Ivoire ainsi que de la société civile, de la communauté internationale, des donateurs et des missions internationales de maintien de la paix, et notamment de l’ONUCI, d’accorder une attention spéciale aux actes de violence commis à l’égard des femmes et des jeunes filles et de coopérer afin de mettre en place un programme de promotion et de protection des droits humains.
Amnesty International présente les recommandations suivantes afin qu’une action concertée et soutenue soit entreprise pour répondre aux terribles souffrances endurées par les femmes en Côte d’Ivoire dans le cadre de ce conflit. Tout programme visant à mettre en place une solution pacifique de la crise actuelle en Côte d’Ivoire doit avoir pour priorité l’élimination des violences sexuelles.
6.2 Recommandations
A) À TOUTES LES PARTIES Y COMPRIS LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
Condamner les violences faites aux femmes et aux jeunes filles en toutes circonstances :
Dénoncer publiquement la violence liée au genre, quels qu’en soient les circonstances et le lieu, en faisant clairement savoir et comprendre à leurs forces que la violence à l’égard des femmes ne sera pas tolérée et que toute personne responsable d’une forme quelconque de violence à l’égard des femmes aura à répondre de ses actes et sera traduite en justice.
Impliquer totalement les femmes dans les processus de paix et dans les programmes de reconstruction afin que ceux-ci intègrent les préoccupations relatives au genre :
a) Veiller à ce que les femmes jouent un rôle-clé dans la conception et la mise en œuvre de toutes les initiatives d’établissement de la paix, et disposent de moyens et de services ;
b) Veiller à ce que la question de l’impunité dont bénéficient toutes les parties en matière de violence à l’égard des femmes soit traitée de manière effective dans les négociations politiques des processus de paix et dans les engagements pris et veiller à ce que des mesures soient prises pour qu’il n’y ait dorénavant plus de cas d’impunité ;
c) Intégrer des préoccupations relatives au genre et encourager l’égalité entre les femmes et les hommes dans tout processus ou accord de paix et toute structure gouvernementale de transition, en veillant à ce que les femmes aient le droit de participer aux décisions à tous les niveaux.
B) AU GOUVERNEMENT DE LA CÔTE D’IVOIRE
Apporter une aide immédiate et effective aux femmes victimes de violences et prendre les mesures nécessaires pour prévenir de futures violences à l’égard des femmes :
a) Établir, avec l’aide de l’ONU, des donateurs et des ONG nationales et internationales, des programmes d’aide humanitaire destinés aux victimes de viols et d’autres formes de violence à l’égard des femmes, y compris des programmes d’aide médicale d’urgence et de réadaptation ;
b) Veiller à ce que les femmes, victimes de viols et d’autres formes de violence sexuelle, aient accès à des soins médicaux appropriés, y compris en finançant la fourniture de ces soins ;
c) Donner priorité aux programmes proposant un soutien médical, social et juridique aux victimes de viol et d’autres formes de violence à l’égard des femmes ;
d) Veiller au financement de soins de santé adaptés, y compris en ce qui concerne les femmes et les jeunes filles atteintes du VIH/Sida, en particulier pour les victimes qui ont été violées dans le cadre de l’actuelle crise politique et militaire ;
e) Lancer des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique, en coopération avec l’ONU et les ONG internationales et nationales, afin de lutter contre le sentiment d’opprobre qui touche les personnes ayant subi des viols et d’autres formes de violence à l’égard des femmes ainsi qu’à l’égard des personnes atteintes du VIH/Sida ;
f) Conduire, en coopération avec l’ONU et les ONG nationales et internationales, des campagnes d’information pour la prévention de la violence à l’égard des femmes ;
g) Veiller à ce que les programmes économiques et sociaux intègrent la dimension de genre et prennent en compte les droits des femmes et des jeunes filles dans les situations de conflit et de post-conflit.
S’engager à prendre des mesures concrètes pour mettre un terme au climat d’impunité en cas de violence contre des femmes :
a) Veiller à ce que les lois, les règles, les règlements et les ordres militaires interdisent de manière effective la violence à l’égard des femmes ;
b) Veiller à ce que toute personne soupçonnée d’avoir commis des viols ou d’autres actes de violence à l’égard des femmes soit suspendue de ses fonctions en attendant qu’une enquête soit menée ;
c) Mettre en place des mécanismes de contrôle et d’enquête indépendants et transparents, ayant les financements nécessaires ou soutenir les institutions nationales de défense des droits humains existantes ayant le pouvoir de mener sans délai des enquêtes sur toute allégation crédible de violence contre des femmes et de rendre publiques leurs conclusions ;
d) Veiller à ce que des tribunaux nationaux compétents, indépendants et impartiaux disposent des pouvoirs et des ressources nécessaires pour enquêter et traduire en justice les auteurs présumés d’atteintes graves aux droits humains, y compris les personnes responsables de viols et d’autres crimes de violences sexuelles, selon les normes internationales d’équité et sans recours à la peine capitale ;
e) Veiller à ce que les procédures d’enquêtes, de poursuites judiciaires et autres prennent en compte la dimension de genre et respectent les besoins particuliers des femmes victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles, en garantissant la sécurité, le bien-être physique et psychologique, la dignité et la vie privée des victimes et des témoins ;
f) Faire en sorte que les juges, les procureurs, la police et tous les autres membres de l’appareil judiciaire pénal reçoivent une formation leur permettant de traiter les victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles avec dignité et respect et intégrer les techniques d’enquête sur les crimes commis à l’encontre des femmes dans tous les programmes de formation destinés aux policiers, aux procureurs, aux juges et aux autres fonctionnaires ;
g) Veiller à ce que toutes les femmes victimes de violences puissent effectuer un recours judiciaire auprès des tribunaux nationaux et les aider dans cette démarche ;
i) Veiller à ce que toutes les victimes puissent bénéficier de toutes les formes de réparation, y compris des mesures de restitution, d’indemnisation, de réadaptation, de satisfaction et de garanties de non-répétition ;
j) Coopérer pleinement avec le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), notamment en levant tous les obstacles à la visite du Procureur de la CPI en Côte d’Ivoire, afin de permettre à celui-ci d’examiner la situation dans le pays et de déterminer s’il y a lieu d’ouvrir une enquête sur les crimes qui auraient été commis depuis le 19 septembre 2002 ;
k) Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et adopter les lois permettant de le mettre en œuvre ;
l) Ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique et adopter les lois permettant de le mettre en œuvre ;
m) Soumettre tous les rapports en retard aux organes internationaux et régionaux de surveillance des traités, notamment au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ;
n) Inviter la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence à l’égard des femmes et le Rapporteur spécial de la Commission africaine sur les droits de la femme en Afrique à se rendre en Côte d’Ivoire.
Adopter, rendre publique et mettre en œuvre une politique exhaustive de protection de la liberté de défendre les droits humains afin que les défenseurs de ces droits puissent mener leur travail légitime sans avoir à craindre de représailles ou de sanctions ;
Soutenir les initiatives visant à parvenir à un traité international sur le commerce des armes, destiné à lutter contre la prolifération des armes employées pour commettre des actes de violence à l’égard des femmes et d’autres atteintes aux droits humains.
C) AUX COMMANDANTS DES FORCES NOUVELLES
a) Enjoindre clairement à tous les membres des Forces nouvelles de ne pas commettre des atteintes aux droits humains, y compris des viols et d’autres formes de violence sexuelle à l’égard des femmes ;
b) S’engager publiquement à garantir les droits humains et à faire en sorte que leurs combattants ne commettent pas d’atteintes aux droits humains ;
c) Éloigner tout combattant, soupçonné d’avoir commis des viols, des actes de violence sexuelle ou d’autres atteintes aux droits humains, de positions et de situations où il pourrait continuer à perpétrer des exactions ;
d) Dénoncer ouvertement la violence liée au genre, en tout temps et en tout lieu, en donnant des avertissements ou des instructions claires aux forces qu’elles contrôlent, stipulant que la violence à l’égard des femmes ne sera pas tolérée ;
e) Coopérer avec les enquêtes et les poursuites judiciaires relatives aux personnes soupçonnées d’avoir commis des viols et d’autres formes de violence à l’égard des femmes.
D) AUX NATIONS UNIES
a) Renforcer les actions de l’ONUCI en termes de protection et de prévention des violences sexuelles à l’égard des femmes en créant notamment un centre pour les femmes et les jeunes filles victimes de violences liées au genre, comme cela a été annoncé par le secrétaire général des Nations unies en avril 2006 ;
b) Fournir un soutien technique et matériel aux programmes visant à fournir immédiatement une assistance aux femmes victimes de violences liées au genre ;
c) Élaborer, en coopération avec le gouvernement et les ONG nationales et internationales, des campagnes de sensibilisation à la prévention de la violence à l’égard des femmes afin de lutter contre le sentiment d’opprobre qui touche les personnes ayant subi des viols et d’autres formes de violences sexuelles ainsi que les personnes atteintes du VIH/Sida ;
d) Continuer à surveiller et dénoncer publiquement les atteintes aux droits humains commises par toutes les parties au conflit et insister pour que les auteurs présumés de ces actes soient traduits en justice et que toute personne soupçonnée d’avoir commis de graves atteintes aux droits humains, y compris des viols et d’autres actes de violence à l’égard des femmes, soit suspendue de ses fonctions en attendant qu’une enquête soit menée ;
e) Continuer à soutenir la réforme du système judiciaire en Côte d’Ivoire, en fournissant notamment une assistance politique et technique afin que soient mis en place des tribunaux nationaux compétents, indépendants et impartiaux ;
f) Former les membres des forces armées ainsi que de la police, les agents chargés de l’application des lois, les juges, les procureurs et les autres fonctionnaires du système judiciaire pénal au droit international humanitaire et des droits humains et notamment aux normes relatives aux droits des femmes et à l’interdiction de la violence à l’égard des femmes ;
g) Publier le rapport de la Commission d’enquête internationale des Nations unies sur les allégations de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 jusqu’au 15 octobre 2004 qui a été soumis au Haut Commissaire aux droits de l’homme en octobre 2004.
E) AUX DONATEURS
a) Fournir une assistance technique et un financement aux programmes visant à fournir immédiatement une assistance aux femmes victimes de violences ;
b) Fournir une assistance technique et un financement aux réformes du système judiciaire en Côte d’Ivoire.
